Que vous soyez un particulier ou une entreprise, SIX PM a fait de l’accompagnement de ses clients sa spécialité afin de vous apporter toutes les réponses en matières artistique et fiscale.

Conseil pour l’acquisition d’œuvres d’art 

SIX PM accompagne le mouvement de démocratisation sans précédent de l’art contemporain sous toutes ses formes.

Nous souhaitons mettre notre expérience au service des nouveaux besoins d’une clientèle variée qui s’étend aujourd’hui de l’acquéreur averti au collectionneur amateur.

Flexibilité, adaptabilité, expertise, SIX PM propose une prise en charge globale des entreprises et des particuliers souhaitant investir sur le marché de l’art contemporain, y compris sur les questions de fiscalité.

Achat

Les entreprises qui achètent une œuvre d’art bénéficient d’une défiscalisation à 100% du prix d’acquisition conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Les conditions à respecter
  • Les œuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5‰ du chiffre d’affaire de l’année.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres pendant 5 ans dans un lieu accessible au public.

Location

Conformément à l’article 39-1- 1 du Code Général des Impôts, les œuvres d’art louées par votre structure sont comptabilisées comme charges d’exploitation. Le montant de la location annuelle est ainsi déductible à 100%.

Les conditions à respecter
  • Le montant des loyers ne doit pas être excessif vis à vis des contreparties attendues.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres dans un lieu accessible aux clients et aux employés.

Exonération d’ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) conformément à l’article 885 I du Code Général des Impôts (CGI).

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter au choix : Pour la taxation forfaitaire de 6,5% ou pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez seulement payer la taxe de 6,5% (Article 150 VI du CGI) qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants (Article 764-I- 3° du CGI).

Dation en paiement de certains impôts

La loi permet aux collectionneurs de régler certains impôts (droits de succession, donations, droit de partage et ISF), en proposant une œuvre d’art à l’État en contrepartie des droits qui sont dus (Article 1716 Bis du CGI).

+ Entreprises

Achat

Les entreprises qui achètent une œuvre d’art bénéficient d’une défiscalisation à 100% du prix d’acquisition conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Les conditions à respecter
  • Les œuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5‰ du chiffre d’affaire de l’année.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres pendant 5 ans dans un lieu accessible au public.

Location

Conformément à l’article 39-1- 1 du Code Général des Impôts, les œuvres d’art louées par votre structure sont comptabilisées comme charges d’exploitation. Le montant de la location annuelle est ainsi déductible à 100%.

Les conditions à respecter
  • Le montant des loyers ne doit pas être excessif vis à vis des contreparties attendues.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres dans un lieu accessible aux clients et aux employés.
+ Particuliers

Exonération d’ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) conformément à l’article 885 I du Code Général des Impôts (CGI).

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter au choix : Pour la taxation forfaitaire de 6,5% ou pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez seulement payer la taxe de 6,5% (Article 150 VI du CGI) qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants (Article 764-I- 3° du CGI).

Dation en paiement de certains impôts

La loi permet aux collectionneurs de régler certains impôts (droits de succession, donations, droit de partage et ISF), en proposant une œuvre d’art à l’État en contrepartie des droits qui sont dus (Article 1716 Bis du CGI).

Achat

Les entreprises qui achètent une œuvre d’art bénéficient d’une défiscalisation à 100% du prix d’acquisition conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Les conditions à respecter
  • Les œuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5‰ du chiffre d’affaire de l’année.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres pendant 5 ans dans un lieu accessible au public.

Location

Conformément à l’article 39-1- 1 du Code Général des Impôts, les œuvres d’art louées par votre structure sont comptabilisées comme charges d’exploitation. Le montant de la location annuelle est ainsi déductible à 100%.

Les conditions à respecter
  • Le montant des loyers ne doit pas être excessif vis à vis des contreparties attendues.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres dans un lieu accessible aux clients et aux employés.

Exonération d’ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) conformément à l’article 885 I du Code Général des Impôts (CGI).

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter au choix : Pour la taxation forfaitaire de 6,5% ou pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez seulement payer la taxe de 6,5% (Article 150 VI du CGI) qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants (Article 764-I- 3° du CGI).

Dation en paiement de certains impôts

La loi permet aux collectionneurs de régler certains impôts (droits de succession, donations, droit de partage et ISF), en proposant une œuvre d’art à l’État en contrepartie des droits qui sont dus (Article 1716 Bis du CGI).

+ Entreprises

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Les entreprises qui achètent une œuvre d’art bénéficient d’une défiscalisation à 100% du prix d’acquisition conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts.

Les conditions à respecter
  • Les œuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5‰ du chiffre d’affaire de l’année.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres pendant 5 ans dans un lieu accessible au public.

Location

Conformément à l’article 39-1- 1 du Code Général des Impôts, les œuvres d’art louées par votre structure sont comptabilisées comme charges d’exploitation. Le montant de la location annuelle est ainsi déductible à 100%.

Les conditions à respecter
  • Le montant des loyers ne doit pas être excessif vis à vis des contreparties attendues.
  • L'entreprise doit exposer les oeuvres dans un lieu accessible aux clients et aux employés.
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Exonération d’ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) conformément à l’article 885 I du Code Général des Impôts (CGI).

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, vous pouvez opter au choix : Pour la taxation forfaitaire de 6,5% ou pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). Si vous ne disposez pas de facture, vous devrez seulement payer la taxe de 6,5% (Article 150 VI du CGI) qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants (Article 764-I- 3° du CGI).

Dation en paiement de certains impôts

La loi permet aux collectionneurs de régler certains impôts (droits de succession, donations, droit de partage et ISF), en proposant une œuvre d’art à l’État en contrepartie des droits qui sont dus (Article 1716 Bis du CGI).